Dialogue social dans la Fonction publique

 PARIS, 23 mai 2008 (AFP) -


Cinq organisations syndicales de fonctionnaires  sur huit, représentant plus de 65% des agents, ont accepté le vendredi 23 mai de signer un texte sur le dialogue social dans la Fonction publique, qualifié d'accord "historique" par le ministère du Budget et de la Fonction publique.

   "C'est le premier accord fruit d'une négociation sur le dialogue social et  son organisation au sein de la Fonction publique depuis sa fondation en 1946",  a indiqué le ministère dans un communiqué vendredi, ajoutant que cet accord  est "historique pour le dialogue social dans la Fonction publique".

   La CGT, la FSU, l'Unsa, Solidaires ont donc accepté de signer le texte  vendredi, se joignant à la CFDT qui avait déjà donné son accord mardi, a  précisé le ministère à l'AFP.

   Se félicitant que "des négociations avec le gouvernement aient enfin eu lieu" sur ce sujet dans la Fonction publique, la FSU estime que les
dispositions du texte "vont dans le sens d'un renforcement de la démocratie et  d'une plus grande légitimité syndicale".

   Dans un communiqué, l'Unsa a cependant indiqué qu'elle signait "avec réserves", critiquant les dispositions de l'accord relatives aux "négociations et à la valeur des accords".

   Solidaires a indiqué dans un communiqué qu'elle "ne considèrerait plus" sa  signature "comme valide si le relevé de conclusions relatif à l'évolution de l'architecture des actuelles commissions administratives paritaires (CAP) n'était pas retiré".

   Un autre volet de l'accord vise en effet à modifier la structure des CAP, instances consultatives chargées de gérer la carrière professionnelle des agents, mais aucun syndicat ne devrait le signer, selon le ministère.

   La CFTC a dit qu'elle ne signerait rien: "l'aléatoire reste présent et ne donne pas au texte une nouvelle philosophie positive pour ce que nous appelons la vraie démocratie sociale", a-t-elle estimé dans un communiqué.

   Ni FO ni la CFE-CGC n'avaient fait connaître leur position vendredi en fin d'après-midi.

   A l'issue d'une ultime séance de négociation début mai, le gouvernement avait remis deux relevés de conclusion aux syndicats qui avaient jusqu'à ce vendredi pour se prononcer.

   Le texte signé vendredi par six organisations syndicales prévoit notamment de renforcer le poids des élections pour mesurer la représentativité des syndicats, sur le modèle de l'accord récent dans les entreprises privées, et de mieux prendre en compte les voix des agents non titulaires.

   Le texte fixe aussi des critères pour définir la validité d'un accord, une première dans la Fonction publique, qui emploie 5,2 millions de personnes.

   Désormais, un accord sera considéré comme valide s'il recueille la  signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et s'il ne  rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité de voix.

   Et à partir de 2013, un accord sera valide seulement s'il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50% de votants.

   Le projet prévoit aussi la création d'une instance consultative commune aux  trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) qui sera appelée à se prononcer sur les sujets "transversaux".

     Enfin, désormais, seuls les syndicats voteront dans les instances  consultatives et en cas d'opposition unanime à un texte, une nouvelle
discussion devra se tenir.