Primes de transports: pas encore d'actualité à la Ville...
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Limoges, le 05 avril 2009
Primes de transports :
La FSU écrit au maire de Limoges
et au Président de Limoges Métropole !
Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008, relatif au remboursement des frais de transports des salariés, prévoit la prise en charge des titres d’abonnement par l’employeur à hauteur de 50% du coût de ces titres, à compter du 1er janvier 2009.
Les cartes et abonnements mensuels ou hebdomadaires délivrés entre autres par la SNCF et les entreprises de transports publics ( TCL, Régies de transports, … ) doivent être ainsi remboursés pour moitié par l’employeur.
INTER 87 FSU a adressé un courrier à Monsieur RODET pour demander l’application de ce décret à la Ville et à Limoges Métropole.
Certaines indemnités sont accordées par l’administration (sous conditions de ressources)
Il s’agit de prestations individuelles d’action sociale qui sont versées en supplément des éventuelles allocations du COS.
colonies de vacances
centres de loisirs (sans hébergement)
séjours mis en place dans le cadre éducatif ( classes de neige, de mer ou de nature, classes de découverte…)
séjours linguistiques
prestations pour la garde de jeunes enfants ( crèches ou assistantes agréées)
allocation aux parents d’enfants handicapés.
Pour tout renseignement concernant les barèmes, vous pouvez contacter la DRH traitements ou le syndicat INTER 87 FSU.