Statut d' Auto-entrepreneurs: les fonctionnaires y ont droit!

Publié le 9 avril 2009 par aigle 4

   Auparavant, la création de micros entreprises et le fait de travailler en dehors de leurs fonctions d'agents étaient refusés à tous les fonctionnaires. Seules des activités de création dans le domaine artistique étaient tolérées, et encore sous certaines conditions.

   Depuis le 1er janvier 2009, les employés de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Hospitalière peuvent s'ils le souhaitent, comme les salariés du secteur privé et les retraités, exercer une activité lucrative de leur choix sans risquer de mettre en péril leur statut de fonctionnaires.

   Officiellement, le statut d'auto-entrepreneur a été instauré pour favoriser la création d'entreprise individuelles. En réalité, le Gouvernement a mis en place ce système pour éviter le travail au noir et récupérer ainsi des parts de cotisations sociales non négligeables.

Comment s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur?

Il faut vous inscrire auprès de l'INSEE qui vous immatriculera et vous donnera un numéro de siret à mentionner sur vos factures. En pratique, il vous faudra vous rendre dans un Centre de formation de sentreprises (CFE) pour une activité de prestations de services, muni d'une carte d'Identité et d'un justificatif de domicile. Vous y remplirez un formulaire unique qui enregistrera votre déclaration auprès des caisses sociales, impôts et INSEE.

Pour plus de renseignements, contactez votre syndicat!