NBI et Zones à Caractère Sensible: Ca Frémit!
La NBI, Nouvelle Bonification Indiciaire, mise en place par la loi du 18 janvier 1991 était attribuée sous certaines conditions qui ont été modifiées par 3 décrets parus le 3 juillet 2006 : décrets n° 2006-779, n° 2006-780 et n° 2006-951 Depuis cette date, l’attribution de la NBI est liée à l’exercice de fonctions, listées par le décret 2006-779, et non plus à l’appartenance à un corps ou cadre d’emplois, ce qui élargit les possibilités et le nombre de fonctionnaires pouvant y prétendre. Exemple : quel que soit son grade, le fonctionnaire qui exerce des fonctions d’accueil à titre principal dans une des collectivités indiquées dans le décret, doit bénéficier d’une NBI de 10 points versée mensuellement ! La NBI constitue un élément à part entière de la rémunération, distinct du traitement, versée sous forme de points d’indice. Elle est prise en compte dans le calcul de l’indemnité de résidence, du supplément familial, mais aussi pour le calcul des différentes primes et indemnités fixées en pourcentage du salaire. Elle est prise en compte pour la retraite. Les fonctions qui ouvrent droit au bénéfice de la NBI sont regroupées en 4 grandes catégories qui sont : -les fonctions de direction ou d’encadrement assorties de responsabilités particulières -les fonctions impliquant une technicité particulière -les fonctions d’accueil exercées à titre principal -les fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités, établissements publics assimilés, zones géographiques. C’est le décret 2006-780 du 3 juillet qui indique les fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI pour les fonctionnaires exerçant, à titre principal, soit dans des zones urbaines sensibles, soit dans les services ou équipements situés à la périphérie, soit dans les établissements publics locaux d’enseignement figurant sur l’une des listes prévues respectivement par les articles 2 et 3 des décrets du 11 septembre 1990 et du 15 janvier 1993. A Limoges, ces zones très précices concernent les quartiers de Beaubreuil, ZUP de l'Aurence et la Bastide.
Lors d'un courrier adressé au maire de Limoges début décembre, INTER 87 a rappelé que des agents travaillant dans des Zones à Caractère Sensible, (anciennement Zones Urbaines Sensibles) qui remplissent depuis plusieurs années les conditions d'octroi de la NBI ne perçoivent toujours pas cette prime, qui est pourtant de droit.
Nous avons reçu la réponse d'Alain Rodet la semaine dernière qui nous précise qu'une enquête est en cours pour déterminer les personnels concernés par cette prime et que les Zones Urbaines Sensibles font partie intégrante de cette enquête.
Notre syndicat ne peut que se féliciter de cette avancée significative pour tous les agents pouvant prétendre à la NBI, et notamment ceux qui rencontrent des difficultés à exercer leur mission sereinement.
Nous espérons qu'une suite rapide sera donnée à ce dossier et restons bien évidemment vigilants .