NBI: Appel du syndicat INTER87 aux Conseillers municipaux!

Les problèmes perdurent au sein de la ville de Limoges en ce qui concerne le versement de la Nouvellle Bonification Indiciaire, notamment dans les zones urbaines sensibles que sont les quartiers de la ZUP de l'Aurence, La Bastide et Beaubreuil. Le 26 décembre dernier, nous avons à nouveau écrit à Monsieur le Maire pour demander audiance... toujours sans réponse! Le conseil syndical de la Ville de Limoges a donc décidé d'en appeler les conseillers municipaux au travers d'une lettre ouverte dont vous pourrez trouver copie ci-dessous Certains d'entre-eux nous ont déjà signifier qu'ils feront une intervention lors du prochain Conseil Municipal! Espérons que cela débouchera sur du positif...

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                     Lettre aux élus du Conseil Municipal de la ville de Limoges 

                                                                                                    
                                                                                                            Limoges, le 21 janvier 2009

     Mesdames, Messieurs les Elu(e)s,

    Le syndicat INTER 87 FSU des territoriaux de la ville de Limoges attire votre attention sur le fait que le complément de rémunération dit « Nouvelle Bonification Indiciaire », en vigueur depuis 1991, et qui ajoute complément de droit pour les agents travaillant au contact de la population dans les Zones à Caractère Sensible, n’est toujours pas versée.
   Depuis novembre 2006, notre syndicat a signalé à de maintes fois oralement et par écrit (dernier courrier le 26 décembre 2008) ce dysfonctionnement auprès de l’administration et de Monsieur le Maire de Limoges et demandé à ce que les décrets que vous voudrez bien trouver ci-dessous soient appliqués, malheureusement sans résultat.
  Nous savons que cette prime à des conséquences financières importantes pour le budget de la Ville, mais notre collectivité se doit de respecter les lois et décrets qui régissent la fonction publique territoriale.
  C’est dans ce but que nous vous demandons aujourd’hui votre appui et votre intervention lors du prochain Conseil Municipal afin que les agents salariés de la Ville de Limoges qui travaillent dans les zones à caractère sensibles de La Bastide, ZUP de l’Aurence et Beaubreuil bénéficient de cette prime, comme le perçoivent depuis de nombreuses années tous les autres agents des collectivités de la Haute-Vienne concernées (Conseil général et OPHLM).
   Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que la créance, en cas de non versement de la nouvelle bonification indiciaire, est quadriennale. Ainsi, les sommes dues aux agents qui ont porté réclamation ne cessent ne s’accumuler.
   En espérant que cette lettre aura attiré toute votre attention, nous vous prions d’agréer Mesdames, Messieurs les Elu(e)s, nos respectueuses salutations syndicales

                         Pour INTER 87 FSU, le secrétaire de la Ville de Limoges 

                                                           
 - décret NBI : n°91-711 du 24 juillet 1991 abrogé par le décret n° 2006-779 et remplacé par le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2206.
 - décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones à caractère sensible