Ratios promus/promouvables: le CTP de la ville de Limoges adopte la proposition de la municipalité!!
La Colère d'INTER 87 FSU!!
Le CTP de la Ville s'est réunit le 21 septembre pour déterminer les ratios de promotions de grades qui sont désormais définis par chaque collectivité et qui remplacent les fameux quotas...
Pour l’avancement de grade , tous les quotas réglementaires sont supprimés. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est maintenant déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement.
Ce ratio promus/promouvables est arrêté par l’assemblée délibérante (Conseil Municipal pour la ville de Limoges), après avis du comité technique paritaire.
Le contenu des documents transmis par la DRH l'avant veille du CTP (!!) laissaient entrevoir une certaine dégradation des conditions de passage de grades pour plusieures catégorie de personnels, notament dans les catégories B et surtout pour la filière technique des C!
En effet, même si les grades d'adjoints administratifs de 1ère et 2ème classe ont pu bénéficier d'une TRES légère augmentation du pourcentage de promouvables (35% au lieu de 30%), même si il est prévu 100% de nominations pour les agents ayant réussit leur examen professionnel (rien pour les concours...), la filière technique est la grande perdante avec la mise en place de ratios à 20% pour les adjoints techniques principaux de 2ème classe (Agents Techniques Principaux) alors que 100% des agents accèdaient à ce grade auparavant, et des ratios de 10% pour les adjoints techniques principaux de 1ère classe (Agents Techniques en Chef) là où les quotas en prévoyaient 15%!!
Selon la CGT, environ 500 agents de notre collectivité seraient concernés par cette mesure pour ces deux derniers grades!!
De plus, les chiffres indiqués par l'administration sont des chiffres plafond, c'est à dire que l'on ne pourra aller au-delà de ces pourcentages alors que la FSU aurait préféré discuter en CTP sur des chiffres plancher...
EX: 12 Rédacteurs Principaux peuvent prétendre au grade de rédacteur Chef dans la catégorie B. Le ratio de 30% indique que 4 agents AU MAXIMUM accèderont à ce grade. Plus n'est pas envisageable, mais moins... OUI
INTER 87 FSU a affirmé que la catégorie C avait déjà les plus bas traitements, les plus bas régimes indemnitaires et se retrouvait avec ces mesures avec les plus bas taux pour l'avancement.
Notre syndicat a également demandé pourquoi le ratio, dans la catégorie A, (la plus favorisée par l'administration...) les conditions d'accès au grade de Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe était seulement de 20%, comparé aux autres ratios (entre 50 et 100%!).
A cette dernière question, le Directeur Général des Services nous a répondu qu'avec ce ratio, 4 agents sur 24 bénéficieraient cette année d'une promotion, ce qui n'était pas possible avant... Certes! mais avec ce ratio de 20%, 20 agents resteront sur le carreau!
Pour le reste, le DGS a affirmé aux Organisations Syndicales que la Ville avait réfléchit aux propositions en fonction du budget dont elle disposait et qu'elle consentirait, au vu des nombreux départs à la retraite, de donner un petit coup de pouce cette année.
Malgré les protestations de la FSU et de la CGT sur les ratios présentés et, dans une moindre mesure, de FO, un vote a été demandé.
POUR: les élus de la municipalité, la CFDT;
CONTRE: la FSU et la CGT;
Abstention: FO et l'UNSA
En vertu de ce vote, la proposition de l'administration a été adoptée!!
Une fois de plus, on peut se demander à quoi joue la CFDT et pour qui elle roule!! En donnant son accord, elle a peut être privilégié ses intérêts personnels au détriment du collectif...
Nous avons également du mal à comprendre le vote des représentants UNSA et FO.
Sur un dossier aussi capital pour l'avenir financier des agents de la Ville et de la Caisse des Ecoles, on ne peut pas, on ne doit pas s'abstenir!! Soit on est pour, soit on est contre!! Si ces deux organisations avaient choisit de se joindre au vote de la FSU et de la CGT, la position de la mairie aurait certainement été revue.
Aujourd'hui, nous ne baissons pas les bras, même si les choses vont être plus ardues pour que les agents de la Ville de Limoges, dans le contexte que l'on connaît de rigueur gouvernementale contre les fonctionnaires, ne soient pas victimes d'une double peine financière avec ces propositions inacceptables de la mairie de Limoges!
Le Conseil Syndical VDL se réunit lundi 24 Septembre pour envisager des suites que la FSU va donner à ce CTP, certainement avec la CGT, et peut être avec FO et l'UNSA, si ces dernières estiment qu'on a pas été assez loin dans les négociations... La porte reste ouverte! A bon entendeur...
NB: malgré le courrier de protestation envoyé par INTER 87 et la CGT à tous les élus et conseillers municipaux, la décision du CTP a été validée à l'unanimité par le Conseil municipal le jeudi 29 septembre...