L AFSU ET LA CGT claquent la porte du CTP

Limoges, le 23 mars 2009

Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les élus, 

Les syndicats CGT et INTER 87 FSU tiennent à protester énergiquement des conditions dans lesquelles le CTP de la Ville de Limoges va se dérouler aujourd’hui.

Nos organisations syndicales attirent notamment votre attention sur les points suivants, qui nous paraissent aller à l’encontre du bon fonctionnement des instances paritaires :

Premièrement, le non respect du règlement intérieur actuel du CTP.

En effet, dans son article 19, reprenant ainsi les règles de droit du CTP, le règlement intérieur stipule « Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. Ils ont voix délibératives en cas d’absence des titulaires qu’ils remplacent. ».

Or , lors du dernier CTP, Madame la Présidente a refusé, malgré l’intervention d’une organisation syndicale, la présence des délégués du personnel suppléants au CTP d’aujourd’hui, allant ainsi à l’encontre du règlement intérieur de cette instance.

Deuxièmement, l’article 11 du règlement intérieur indique que le bureau du CTP assure le secrétariat du comité et qu’il consigne l’ensemble des questions posées lors du CTP et établit l’ordre du jour des réunions et en fixe la date.

Sur ce sujet, aucune réunion préparatoire n’a eu lieu. Nous savons que lorsque seuls les emplois budgétaires sont présentés, il n’y a pas de bureau préparatoire. Mais aujourd’hui deux dossiers viennent compléter l’ordre du jour du CTP. Nous estimons  donc que les élus du bureau auraient dû être convoqués pour la préparation de ce CTP.

Enfin,  nous regrettons que l’actuelle désorganisation du service de la DRH n’ait pas pu permettre à nos collègues de ce service de préparer dans de bonnes conditions les dossiers des commissions administratives. Par ailleurs, nous avons été surpris de voir circuler un nouvel organigramme concernant le service de la DRH, sans que le CTP n’ait été consulté auparavant. D’autant que dans cet organigramme, 4 postes restent à pourvoir et que la nouvelle organisation de ce service ne nous semble pas faciliter le travail de nos collègues.

Pour toutes ces raisons, les représentants des organisations syndicales CGT et INTER 87 FSU, représentant plus de 42% des voix au dernières élections professionnelles concernant le CTP, ne siègeront pas aujourd’hui à cette instance. Par ailleurs, même si le CTP ne tiendra certainement pas compte de leur avis, la CGT et la FSU tiennent à  exprimer leur opposition à la fermeture du foyer des jeunes travailleurs et à l’externalisation de l’entretien des locaux du conservatoire de Limoges.

La CGT et la FSU espèrent que les règles du  CTP  ainsi que le respect des agents, au travers des organisations syndicales les représentants, seront dorénavant appliqués au sein de cette structure.