Frais de transports: Attendre...toujours attendre!
Alors que la loi sur la participation financière obligatoire de l'employeur des frais de transports de décembre 2008 et le décret pour le secteur privé sont parus depuis plus de 6 mois, aucun décret concernant la Fonction Publique Territoriale n'impose à ce jour l'obligation pour les collectivités territoriales l'application de cette loi.
Il faut dire que nos charmants députés qu iont inventé cette loi "écologique" au moment du choc pétrolier de 2007 sont pour la plupart des élus locaux ou régionaux et qu'ils ne sont donc pas pressés de s'appliquer à eux mêmes ce qu'ils ont imposé au Privé..
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Notre syndicat a soulevé ce problème lors du dernier CTP de la Ville de LImoges en posant plusieurs questions à ce sujet, provocant l'agacement de certains élus de la municipalité, notamment lorsque nous avons demandé si la municipalité accorderait au personnel justifiant d'abonnement de transport en commun la rétroactivité de la prime au 1er janvier 2009. Il nous a bien entendu été répondu qu'il n'en était pas question...
Pourtant, des bruits courent que la rétroactivité pourait être mise en place lors de la parution du décret dans la FPT et qui, rappelons-le, pénalise encore une fois le secteur public par rapport au privé!
La DGCL ( Direction Générale des Collectivités Locales) nous a précisé que la prise en charge par l'employeur territorial d'une partie des frais liés à l'utilisation des transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (50% de l'abonnement), devra s'effectuer selon des modalités définies dans un décret spécifique à la fonction publique territoriale, qui sera publié courant du troisième trimestre 2009!!
Nous encourageons néanmoins tous nos collègues qui utilisent les transports en commun de garder précieusement tous leurs titre de transports depuis le début de l'année... On ne sait jamais...
Il faut dire que nos charmants députés qu iont inventé cette loi "écologique" au moment du choc pétrolier de 2007 sont pour la plupart des élus locaux ou régionaux et qu'ils ne sont donc pas pressés de s'appliquer à eux mêmes ce qu'ils ont imposé au Privé..
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Notre syndicat a soulevé ce problème lors du dernier CTP de la Ville de LImoges en posant plusieurs questions à ce sujet, provocant l'agacement de certains élus de la municipalité, notamment lorsque nous avons demandé si la municipalité accorderait au personnel justifiant d'abonnement de transport en commun la rétroactivité de la prime au 1er janvier 2009. Il nous a bien entendu été répondu qu'il n'en était pas question...
Pourtant, des bruits courent que la rétroactivité pourait être mise en place lors de la parution du décret dans la FPT et qui, rappelons-le, pénalise encore une fois le secteur public par rapport au privé!
La DGCL ( Direction Générale des Collectivités Locales) nous a précisé que la prise en charge par l'employeur territorial d'une partie des frais liés à l'utilisation des transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (50% de l'abonnement), devra s'effectuer selon des modalités définies dans un décret spécifique à la fonction publique territoriale, qui sera publié courant du troisième trimestre 2009!!
Nous encourageons néanmoins tous nos collègues qui utilisent les transports en commun de garder précieusement tous leurs titre de transports depuis le début de l'année... On ne sait jamais...
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