Un refus de reprise de fonctions motivé par des difficultés relationnelles peut-il être considéré comme un abandon de poste ?

Un refus de réintégrer le travail pour un motif de santé ayant pour origine des difficultés relationnelles ne peut permettre de considérer l'agent comme ayant rompu le lien qui l'attachait à son administration et ne peut entraîner sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Un éducateur territorial des activités physiques et sportives d'une commune avait été placé en disponibilité d'office (par arrêté du 3 juillet 2002). A la suite de deux expertises médicales, le maire avait à deux reprises mis en demeure l'agent de reprendre ses fonctions. L'intéressé n'ayant pas repris son travail, le maire l'avait alors radié des cadres pour abandon de poste (le 28 juillet 2003).

La juridiction d'appel a constaté que les deux médecins diligentés par l'administration pour examiner l'agent, avaient émis des avis favorables à la reprise de ses fonctions en précisant qu'eu égard aux difficultés relationnelles qu'il ne manquerait pas de rencontrer avec le personnel de la piscine municipale (notamment sa supérieure hiérarchique dont il estimait qu'elle l'avait persécuté), un reclassement dans un autre service était souhaitable. La Cour Administrative d'Appel a également relevé que la décision de radiation litigieuse était fondée sur le refus de l'agent de rejoindre le poste qu'il occupait précédemment au sein de cette piscine.

La CAA a estimé qu'en ne proposant à l'agent qu'un emploi incompatible avec son état de santé, alors que seul un emploi en dehors de la piscine municipale pouvait lui convenir, l'autorité administrative a délibérément mis cet agent dans l'impossibilité de reprendre son travail et de déférer aux mises en demeure qui lui avaient été adressées.

La CAA a considéré que l'agent, dont l'absence avait pour origine un motif de santé et qui avait tenu ses supérieurs hiérarchiques informés de son souhait d'occuper un nouveau poste, ne saurait être regardé comme ayant rompu le lien qui l'attachait à l'administration. Il a été conclu qu'en décidant la radiation des cadres pour abandon de poste, le maire avait entaché sa décision d'excès de pouvoir.