HEURES SUPPLEMENTAIRES: Précisions!

Publié le 25 octobre 2008 par aigle 4

     Au cours de nos nombreuses réunions d'information syndicales de ces dernières semaines, nous nous sommes aperçus que bon nombre d'entre-vous se posaient des questions sur la majoration des heures supplémentaires, (IHTS, Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires), effectuées à la demande de l'administration ou de vos chefs de services.
     Nous vous proposons ci-après un extrait de la réglementation en vigueur publié dans le numéro "spécial primes 2008"de la Gazette des communes.
     Cet extrait de réglementation concerne toutes les filières des Catégories B et C.
     Vous pouvez bien évidemment nous contacter pour tous renseignements complémentaires... Bonne lecture!

Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.

Dans le cadre de l’aménagement et la réduction du temps de travail, l’organe délibérant peut déterminer après avis du comité technique paritaire (CTP), la nature des fonctions justifiant des dépassements d’horaires. De plus, dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au CTP.

BÉNÉFICIAIRES

Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C ou B. Depuis le 21 novembre 2007, il n’existe plus d’indice plafond pour la catégorie B.

Agents non titulaires à temps complet de même niveau dès lors qu’une délibération le prévoit.

Les agents employés à temps partiel et à temps non complet sont soumis à un mode particulier de calcul des IHTS.

MONTANT

Cas des agents à temps complet

Elles sont calculées sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent divisée par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes :

- 125 % (au lieu de 107 % depuis le 1er janvier 2008) pour les quatorze premières heures ;

- 127 % pour les heures suivantes.

L’heure supplémentaire (selon le rang de l’heure supplémentaire depuis le début du mois, au taux de la tranche des 14 premières heures ou au taux des heures suivantes) est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.

Cas des agents employés à temps partiel

Le taux moyen est égal à la fraction suivante :

Traitement brut annuel divisé par nombre réglementaire d’heures hebdomadaires x 52

Cas des agents à temps non complet

Leur durée de service étant strictement limitée, les travaux supplémentaires doivent avoir un caractère exceptionnel. Selon le ministre de la fonction publique, un fonctionnaire à temps non complet amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’il occupe, est rémunéré sur une base horaire résultant d’une proratisation de son traitement (heures dites « complémentaires »), tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Au delà, le montant est calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (réponse ministérielle n° 1635 JO –QS du 6 février 2003, p. 456). Toutefois, la notion d’heures « complémentaires » ne repose sur aucun fondement réglementaire.

NB : depuis le 1er octobre 2007, les IHTS font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Cette réduction s’impute sur le montant de la cotisation CNRACL pour les agents affiliés à la CNRACL et sur celui des cotisations sociales, maladie, vieillesse pour les agents affiliés au régime général de sécurité sociale.

A compter de la même date, la rémunération perçue au titre des IHTS par les agents affiliés au régime spécial ou au régime général est exonérée d’impôt sur le revenu.