DETACHEMENT: L'intégration n'est pas automatique

    La décision d'intégrer un fonctionnaire en position de détachement dans sa collectivité d'accueil ne peut se faire que si l'interessé en fait la demande. Quelle que soit la durée de son détachement, l'agent n'a part ailleurs aucune obligation de demander son intégration.

    Seule une durée minimale de détachement, fixée par décrets, qui permettent à l'agent de demander son intégration dans le cadre d'emplois concerné. Par exemple, le décret du 10 janvier 1995 précise qu'un fonctionnaire détaché dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux peut solliciter son intégration au bout de 2 ans.

ATTENTION! Si votre collectivité d'accueil vous propose votre intégration et que vous la refusez, vous pouvez vous trouver dans la situation de voir votre détachement non renouvelé.

    En effet, le renouvellement du détachement n'est pas de droit et une collectivité un peu chatouilleuse peut à la fin du contrat qui vous lie avec elle, vous refuser d'en conclure un nouveau.

     Par contre, la réintégration d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'une période de détachement est de droit.

    Il appartient à la collectivité gestionnaire saisie d'une demande de réintégration, à défaut d'emploi vacant disponible, de réintégrer le fonctionnaire, en le maintenant en surnombre.