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Actualité juridique juillet 2007 Rémunérations/SMIC/traitement fonction publique (juillet 2007) Malgré la faiblesse de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007, celui-ci risquait de passer au dessus du traitement minimum de la Fonction publique....

Communiqué FSU Fonction Publique : Revalorisation dérisoire du minimum de traitement Malgré la faiblesse de la revalorisation du SMIC, celui-ci risquait de passer au dessus du traitement minimum de la Fonction publique : le gouvernement est donc contraint...

La gazette des communes d'après une dépèche AFP La réforme des heures supplémentaires serait "inadaptée" aux fonctionnaires, selon les syndicats . Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil...

Suite aux nombreux départs dûs aux transferts de personnels de la mairie à la Communauté d'Agglo et à des départs à la retraite, certaines listes syndicales ne pouvaient plus pallier à ces désaffections. Un tirage au sort a donc eu lieu parmi les agents...

Les anciens salariés du privé peuvent faire valoir une partie de l eur ancienneté. Un arrêté du 10 avril 2007 fixe la liste des professions qui y ouvrent droit. (NOR INT/ BO750685A J.O du 26 avril 2007) L a durée de l’ancienneté qui peut être prise en...

Emplois à temps non complet : une importante circulaire ! Une circulaire précise la portée et les dispositions du décret du 13 décembre 2006 concernant les fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. C ette c irculaire...

Les syndicats de fonctionnaires ont dépêché de nombreux représentants, lundi à Périgueux, à l'ouverture du procès d'un agriculteur accusé d'avoir tué deux inspecteurs du travail venus contrôler son exploitation, au mois de juin 2004 en Dordogne. Plusieurs...

L'examen est constitué d'une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d'emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidats, en 3 à 5 questions appelant des réponses...

SNU-CLIAS FSU 163 rue de Charenton - 75012 Paris courriel : snuclias@tiscali.fr Paris le 14 février 2007 Communiqué A lire les commentaires qui ont accompagné l’adoption définitive de la loi de modernisation de la FP et de la loi FPT, on se demande s’il...