vie syndicale à la ville de Limoges
La Contribution Exceptionnelle de Solidarité en faveur des chômeurs vient d'être réévaluée. Si vous gagnez plus de 1340€ par mois, vous aurez la joie de donner 1% de votre salaire pour la CES. Voir la circulaire ministérielle ci-dessous DIRECTION GENERALE...
La durée de validité diffère selon si l'on a passé un concours ou un examen professionnel. CONCOURS: La durée de validité pour concours est d'un an, renouvelable 2 fois. En cas de non titularisation au cours de la première année, l'agent doit obligatoirement...
La décision d'intégrer un fonctionnaire en position de détachement dans sa collectivité d'accueil ne peut se faire que si l'interessé en fait la demande. Quelle que soit la durée de son détachement, l'agent n'a part ailleurs aucune obligation de demander...
Le décret n° 2006-1022 du 21 août 2006, paru au J.O. du 22 août, p.12313 fixe les conditions dans lesquellesles fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales peuvent bénéficier du congé de présence parentale. Ce congé est ouvert...
Une étude souligne "les limites" des primes à la performance Les primes à la performance dans la fonction publique, sur le modèle du privé, vont à l'encontre de "l'égalité de traitement des usagers", notamment dans des secteurs comme l'éducation mettant...
Pour bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire, (NBI), un policier municipal doit avoir été expressement nommé responsable du service municipal de police de la commune. Il doit être aussi titulaire d'un grade prévoyant expressément des missions...
Au même titre que toute correspondance privée, le courrier adressé à titre personnel à un agent, non désigné par la fonction qu'il occupe au sein de la collectivité, est protégé pénalement par le secret des correspondances. Son ouverture par les services...
J.O n° 161 du 13 juillet 2006 page 10543 texte n° 45 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux...
RETRAITES: majoration des pensions pour les fonctionnaires handicapés La LOI n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés a été votée par le Parlement et le Sénat. Si nous pouvons nous...
Parents de trois enfants Le ministère annonce de nouvelles modalités de calcul de la pension. La FSU les conteste. Suite à une note du ministère des finances [1] , les services des pensions informent les parents de trois enfants d’une modification du...
