INTER 87 FSU

Le décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 (JO. du 22 août, p.12313) fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales peuvent bénéficier du congé de présence parentale. Ce congé est ouvert au...

Pour bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire, (NBI), un policier municipal doit avoir été expressement nommé responsable du service municipal de police de la commune. Il doit être aussi titulaire d'un grade prévoyant expressément des missions...

Au même titre que toute correspondance privée, le courrier adressé à titre personnel à un agent, non désigné par la fonction qu'il occupe au sein de la collectivité, est protégé pénalement par le secret des correspondances. Son ouverture par les services...

Deux nouveaux outils sont à la disposition des assurés: - un site de référence: www.info-retraite.fr - un simulateur: M@rel Le premier présente les régimes de retraites et permet à chacun d'obtenir des informations précises sur ses droits. Le simulateur,...

J.O n° 161 du 13 juillet 2006 page 10543 texte n° 45 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux...

Les élus CTP de la Ville de Limoges étaient convoqués ce matin pour écouter et discuter des propositions de la mairie au sujet du stationnement des agents travaillant en centre-ville. Etaient présents à cette réunion, hors mis les élus CTP: Mesdames Dumont,...

Les conditions d'accès au grade de concours interne des éducateurs sportifs des APS se sont sérieusement dégradées depuis le dernier concours organisé en 2003.a En amont, un travail important des syndicats a été réalisé dans les groupes de travail spécialisés...

Un CTP extraordinaire se déroulera vendredi 22 septembre concernant le stationnement du personnel municipal travaillant en centre-ville. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant du contenu et des conclusions de celui-ci!!

Le contrôle médical est obligatoire Le fonctionnaire qui refuse de se soumettre à un contrôle médical peut se voir supprimer le bénéfice du congé maladie. Afin d'éviter les abus en matière de congé de maladie ordinaire, l'autorité territoriale peut faire...

"Le fait de harceler autrui par des agissement répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail suceptible de de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...